Les relations internationales de la Principauté de Monaco

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Presses universitaires du septentrion, 2000 - 454 pàgines
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C'EST PARCE QUELA PRINCIPAUTE DE MONACO EST UN + INFINIMENT PETIT ; AUSEIN DE LA COMMUNAUTE DES ETATS QUE SES RELATIONS INTERNATIONALES ONT UNE COLORATION SI PARTICULIERE. L'ETUDE DES RELATIONS INTERNATIONALES DU MICRO-ETAT MONEGASQUE S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES DE REFEXION MAJEURS : D'UNE PART, LES RELATIONS ENTRE MONACO ET LA FRANCE, ET D'AUTRE PART, LES RELATIONS ENTRE MONACO ET LE RESTE DU MONDE. DES RAISONS EMINEMMENT HISTORIQUES ET GEOGRAPHIQUES EXPLIQUENT QU'UN RESEAU DE RELATIONS TRES DENSES ET TRES COMPLEXES EXISTE ENTRE MONACO ET LA FRANCE. LES TRAITES FRANCO-MONEGASQUES QUI CONSTITUENT LE SUPPORT JURIDIQUE DE CES RELATIONS INTERVIENNENT NON SEULEMENT DANS LA REGLEMENTATION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT MONEGASQUE, MAIS AUSSI DANS LA REGLEMENTATION DE L'EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE INTERNE ET EXTERNE DE LA PRINCIPAUTE. SOUVENT FONDES SUR LA COOPERATION ET LA RECIPROCITE, LES TRAITES FRANCO-MONEGASQUES INSTAURENT PARFOIS UN DROIT DE REGARD, VOIRE UN POUVOIR DE CONTROLE SUR LES PRISES DE DECISION MONEGASQUES, SI BIEN QUE L'INDEPENDANCE DU MICRO-ETAT SE TROUVE CONDITIONNEE. LE TRAITE CONCLU LE 17 JUILLET 1918 ENTRE LA FRANCE ET MONACO EST FONDAMENTAL DANS LA DETERMINATION DU STATUT JURIDIQUE DE LA PRINCIPAUTE. IL NE S'APPARENTE QUE DE MANIERE ELOIGNEE A UN TRAITE DE PROTECTORAT BIEN QU'IL AFFECTE LES COMPETENCES INTERNES ET EXTERNES DE L'ETAT MONEGASQUE. LE RAPPORT DE FORCE DESEQUILIBRE SOUS-TENDANT LES RELATIONS FRANCO-MONEGASQUES EST ABSENT DES RELATIONS DEVELOPPEES ENTRE MONACO ET LE RESTE DU MONDE. SOUMISE A LA SEULE AUTORITE DU DROIT INTERNATIONAL, LA PRINCIPAUTE EST PLACEE - DU MOINS EN THEORIE -, SUR UN PIED D'EGALITE AVEC LES AUTRES ETATS CE QUI LUI PERMET D'AFFIRMER SA SOUVERAINETE INTERNATIONALE EN PARTICIPANT A DES CONFERENCES MULTILATERALES, EN ADHERANT A DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES, ET EN SIGNANT DES ACTES CONCERTES DE NATURE CONVENTIONNELLE OU NON CONVENTIONNELLE. LES DISPOSITIONS DE CERTAINS TRAITES FRANCO-MONEGASQUES AINSI QUE L'ETAT DE LA LEGISLATION MONEGASQUE FREINENT ENCORE CEPENDANT LE PLEIN EPANOUISSEMENT DE LA PRINCIPAUTE AU SEIN DE LA SOCIETE INTERATIQUE.

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