 Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres...  Précis du droit des gens moderne de l'Europe - Pàgina 48per Georg Friedrich Martens - 1864Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pàgines
...têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. ier. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats...des ministres chargés des affaires étrangères. .Art. 2. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. TOME vin. 26... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pàgines
...employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. a. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seul» le caractère représentatif. Art. 5. Les employé*... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pàgines
...Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres au autres ac+ crédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. a. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. Art. 3. Les employés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pàgines
...télés couronnées à adopter le même règlement. Art. 1. Les, Employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats...des Ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces, uni seuls le caractère représentatif. Art. III. Les... | |
 | 1818
...têtes couronnées à adopter le même règlement. ART. i.cr Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats...des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministre» chargés des affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le... | |
 | 1818 - 568 pàgines
...employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou, nonce? ; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités...accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrarigèfes. s .; t 2.^ Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère ""représentatif.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 pàgines
...partagés 1 tfois clafles : Celle des Ambaffadeurs , Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Miniftres ou autres accrédités auprès des Souverains. , Celle...des Chargés d'affaires, accrédités auprès des Miniftres chargés de« affaires étrangères. ART. II. Les Amfcaffadeurs, Légat* ou Nonces, ont aïs... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pàgines
...têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des ambassadeurs, légats...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 658 pàgines
...couronnées à adopter le même „ règlement : AHT. 1°. „ Les employés diplomatiques sont partagés „ en trois classes : „ Celle des ambassadeurs, légats...„ ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2°. „ Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont „ seuls le caractère représentatif. ART.... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 590 pàgines
...têtes couronnées à adopter le même règlement. ART. Ier. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des Ambassadeurs , Légats...des Ministres chargés des affaires étrangères. ii. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif, in. Les Envoyés diplomatiques... | |
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